La Belle Apparence – Christelle Bernard
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching individuel ou en groupe proposées par La Belle Apparence, SIRET : 511 149 965 00028, 6 rue Jean Cousin, 89100 SOUCY, représentée par Christelle Bernard.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées incluent :
- Coaching individuel en présentiel ou à distance (digital)
- Coaching de groupe en présentiel ou à distance
Les rendez-vous sont fixés à l’avance, d’un commun accord entre les parties.
3. Modalités de commande et de paiement
- Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via le système GoCardless, en une à trois fois maximum (selon accord préalable), ou par tout autre moyen accepté par La Belle Apparence.
- Toute prestation commandée est due, même en cas d’absence du client lors du rendez-vous.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Toutefois, en cas d’exécution partielle ou totale de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le client sera facturé au prorata de la prestation réalisée, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
5. Annulation et modification des rendez-vous
- Toute demande d’annulation ou de modification de rendez-vous doit être faite au moins 48h à l’avance.
- En cas d’annulation ou de modification moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé.
- Chaque prestation effectuée est due en totalité.
6. Obligations du client
- Le client s’engage à être présent à chaque rendez-vous fixé.
- Le client s’engage à mettre en œuvre les recommandations et « clés » délivrées lors des séances afin d’optimiser les résultats du coaching.
- Le paiement de la prestation doit être effectué avant ou au plus tard le jour du rendez-vous, selon les modalités convenues.
7. Droit à l’image
Dans le cadre du coaching, des photographies ou captations vidéo pourront être réalisées avec l’accord du client, notamment pour illustrer les résultats ou dans un but pédagogique ou promotionnel.
Le client autorise La Belle Apparence à utiliser ces images sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.), sauf refus exprès notifié par écrit.
8. Confidentialité et propriété intellectuelle
- Toutes les informations échangées dans le cadre du coaching sont strictement confidentielles.
- Les supports, outils, méthodes et documents remis lors des prestations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l’accord écrit de La Belle Apparence.
9. Responsabilité
La Belle Apparence ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel manque de résultat si le client ne met pas en œuvre les recommandations délivrées ou n’assiste pas aux rendez-vous fixés.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
11. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.